J.O. Numéro 164 du 18 Juillet 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11521

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Arrêté du 5 juillet 2001 relatif à une régie d'avances


NOR : MES00110926A



Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 5 juillet 2001, le montant de l'avance à consentir au régisseur du centre interrégional de formation de Marseille est fixé à 19 000 Euro.