J.O. Numéro 164 du 18 Juillet 2001
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Texte paru au JORF/LD page 11521
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Arrêté du 5 juillet 2001 relatif à une régie d'avances
NOR : MES00110926A
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 5 juillet 2001, le montant de l'avance à consentir au régisseur du centre interrégional de formation de Marseille est fixé à 19 000 Euro.